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Le stock de tabac de la famille Assinapol Rwigara a été vendu aux enchères à une somme de 512 millions de francs rwandais, contre le gré de la famille.

Un total de 7 195 cartons du tabac de la famille du feu milliardaire Assinapol Rwigara a été vendu aux enchères à une somme de 512 millions de francs rwandais, contre le gré de sa famille. La vente aux enchères a eu lieu au Parc industriel de Gikondo, dans les locaux de «Premier Tobacco Company Ltd», le mercredi 28 mars après midi.

Monsieur Védaste Habimana, huissier de justice, a ouvert la vente aux enchères en annonçant le prix de 433.727.966 Frw. Le tabac a finalement été acheté par Murado Business LTD.

Anne Rwigara, fille Assinapol Rwigara et représentant legal de PTC Ltd était présente, accompagnée de ses frères.

La famille n’était pas d’accord avec la valeur attribuée à leurs propriétés, ils ont dit que le tabac avait une valeur d’environ 1 milliard de Frw.

Madame Anne Rwigara a demandé à l’huissier de justice de suspendre l’enchère comme l’indique la loi lorsque le propriétaire n’est pas satisfait de la valeur au premier jour.

Elle a déclaré que l’affaire est encore déposée au Tribunal de Commerce de Nyarugenge, exigeant ainsi la suspension de la vente aux enchères.

« Il n’est pas nécessaire de signer un chèque. Une affaire a été déposée au Tribunal pour arrêter cette vente aux enchères et comme vous le savez il y a une audience aujourd’hui à 14h00. Normalement vous savez que les propriétaires sont autorisés à rejeter la valeur lorsqu’ils ne sont pas d’accord. Nous, en tant que famille Rwigara, nous rejetons cette offre », a-t-elle dit.

L’huissier de justice a dit à la famille que l’enchère avait été menée légalement et que s’ils ne sont pas satisfaits, ils devraient s’adresser à la Cour.

« Je suis uniquement celui qui dirige la vente aux enchères. Nous ne sommes pas au Tribunal. Si vous avez des inquiétudes au sujet de la vente aux enchères adressez- vous à la Cour. Je n’ai rien d’autre à discuter avec vous », a-t-il répondit.

Les stocks de tabac ont été saisis l’année dernière par le Rwanda Revenue Authority (RRA) pour récupérer les 6 milliards de francs rwandais d’arriérés d’impôts qu’il considérait que l’usine devait au gouvernement. Les types de tabac vendus aux enchères : Premier Filter (5553 cartons), Filter Star (1033 cartons), Filter Star King (328 cartons), Premier Super Menthol (191cartons) et Filter Star Soft (90 cartons). Chaque carton contenant 5000 pièces de tabac, soit un total de plus de 35 millions de pièces.

Origine de l’enchère

RRA a déclaré à plusieurs reprises qu’il a approché la famille de Rwigara leur demandant de payer les arriérés, mais la famille a fait la sourde oreille.

Monsieur Richard Tusabe, Commissaire Général de la RRA, a déclaré à la presse le mois dernier que la vente aux enchères a été retardée par le fait que la famille Rwigara a aussi d’énormes dettes à différentes personnes et banques, entre autres.

Auparavant, la famille Rwigara avait déposé une plainte devant le Tribunal de Commerce de Nyarugenge en janvier 2018, accusant RRA de saisir illégalement ses comptes bancaires et ses actifs, affirmant que les actes de RRA avaient empêché leur usine de tabac de rebondir, mais la Cour a tranché en faveur de la RRA.

Me Rwagatare Janvier, avocat de la famille, a déclaré à la Cour que les ordinateurs, les livres de comptes et les entrepôts de la Premier Tobacco Company avaient été illégalement saisis par RRA, conduisant à la stagnation de l’usine dans les opérations.

Il a déclaré que les matières premières utilisées pour fabriquer les cigarettes se décomposaient dans l’entrepôt à cause du manque d’accès et a demandé au Tribunal d’ordonner à RRA de retirer tous les ordres de saisie. Il a ajouté que l’usine avait perdu tous ses clients après une interruption de fonctionnement de sept mois.

Toutefois, Me Clément Gatera et Me Bajeni Byiringiro, les avocats de RRA, ont fait valoir que les avoirs, dont les livres comptables, les ordinateurs et les produits finis du tabac avaient été saisis légalement à la suite de l’échec de la société à régler ses arriérés.

Le jugement rendu le 5 février a statué que RRA avait saisi légalement l’usine. Madame Anne Rwigara, représentante commerciale de la famille, a déclaré que la décision ferait l’objet d’un appel, mais IGIHE n’a pas eu connaissance de l’appel jusqu’à présent, alors que le délai maximal d’appel est de 30 jours.

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